Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Vita Bike est édité par la société SF BTP 180, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 554 128 (SIREN).
- Email : contact@vita-bike.fr
- Directeur de la publication : Gérant SF BTP 180
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
3. Objet du site
Vita Bike est une marque de SF BTP 180, spécialiste de la transition énergétique. Vita Bike est une plateforme d'information et d'accompagnement à l'obtention d'aides financières pour l'achat de scooters électriques. Le service couvre la France métropolitaine, les DOM-TOM et les collectivités d'outre-mer. Le site ne vend pas directement de véhicules ; il met en relation les utilisateurs avec les organismes et concessionnaires partenaires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Vita Bike (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et modèles, etc.) est la propriété exclusive de Vita Bike SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Vita Bike SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Vita Bike SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, Vita Bike SAS décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou d'une interruption du service.
6. Cookies
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.