Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SF BTP 180 (ci-après « l'Éditeur »), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 554 128, met à la disposition des utilisateurs son site internet accessible à l'adresse vitabike.fr (ci-après « le Site »), et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Toute connexion au Site et toute utilisation de ses services impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, il ne peut garantir la continuité totale de l'accès, notamment en cas de force majeure, de maintenance technique, ou de toute interruption indépendante de sa volonté.

L'utilisateur est responsable de la mise en place de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Les frais liés à l'accès au Site (coût de la connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Objet et nature des services

Le Site Vita Bike est une plateforme d'information et d'accompagnement dédiée à l'obtention d'aides financières pour l'achat de scooters électriques. Les services proposés comprennent notamment :

• Un simulateur d'éligibilité aux aides à la mobilité électrique
• Des informations sur les dispositifs de subvention (bonus écologique, prime à la conversion, aides locales)
• Un service de mise en relation avec des concessionnaires et organismes financeurs partenaires
• Un formulaire de contact et de demande d'accompagnement

Le Site ne vend pas directement de véhicules. Vita Bike agit en tant qu'intermédiaire d'information et d'orientation, sans obligation de résultat quant à l'obtention des aides financières.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du simulateur et du formulaire de contact ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires. Toute fausse déclaration peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations, modèles, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Vita Bike SAS ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site. Ce droit est strictement limité à la consultation des pages du Site dans un but personnel et non commercial.

6. Comportement des utilisateurs — Obligations

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux standards d'usage d'Internet. L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site
• Introduire des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou discriminatoires
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
• Violer les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet gérés par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Toute création de lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. Dans tous les cas, tout lien doit s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre et le Site ne doit en aucun cas être intégré dans un autre site (framing).

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou d'une interruption du service.

Les simulations d'éligibilité fournies sur le Site sont indicatives et ne constituent pas un engagement juridique de la part de l'Éditeur. L'obtention effective des aides financières dépend des décisions des organismes compétents et du respect des critères d'éligibilité en vigueur au moment de la demande.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation qu'il fait du Site. Il garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation ou opposition de tiers résultant de son utilisation du Site.

9. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite via une bannière d'information, conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première connexion de l'utilisateur au Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site. En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de résilier unilatéralement et immédiatement l'accès de l'utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute saisine des juridictions, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À cette fin, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@vita-bike.fr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

• SF BTP 180
• Email : contact@vita-bike.fr
• SIREN : 912 554 128

Dernière mise à jour : 6 mai 2026